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C) Traductions

LDét et Odét disponibles en anglais

LT Lawtank a effectué la traduction de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) et de l’ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét) en anglais. Nous avons le plaisir de mettre ces textes à votre disposition, ainsi qu’à celle de votre clientèle, en téléchargement gratuit.

La loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail, abrégée Loi sur les travailleurs détachés, du 8 octobre 1999 ainsi que l’ordonnance y relative du 21 mai 2003 (dans leurs versions actuelles au 1^eravril 2020) jouent un rôle décisif dans la protection des conditions minimales de travail et de salaire en cas de détachement de travailleurs d’entreprises étrangères en Suisse. Malgré leur importance déterminante dans la pratique, ces textes n’étaient jusqu’à présent pas disponibles en anglais.

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Traduction anglaise de la Loi sur les travailleurs détachés (LDét)

Traduction anglaise de la Ordonannce sur les travailleurs détachés en Suisse (ODét)

LSFin & LEFin en anglais

Les deux lois traduites en anglais sont à votre disposition en téléchargement gratuit.

Le délai référendaire pour la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissement financiers (LEFin) a pris fin le 4 octobre 2018. Les deux lois, ainsi que leurs ordonnances d'exécution, entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

La LSFin et la LEFin sont des éléments importants de la nouvelle architecture des marchés financiers et contiennent :

Des règles concernant l'offre de services financiers et la distribution d'instruments financiers (LSFin).
Des règles relatives aux conditions d'autorisation et aux exigences d'ordre organisationnel pour les établissements financiers soumis à la surveillance prudentielle (d'une autorité) (LEFin).

Etant donné que les deux lois ont une importance pour les prestataires de services financiers opérant sur le marché suisse et que ces entreprises doivent prendre certaines précautions dès maintenant, LT Lawtank a traduit les deux lois en anglais pour vous et votre clientèle internationale et les met à votre disposition en téléchargement gratuit.