Traductions juridiques

Depuis 20 ans, notre équipe d'avocats, de juristes et de jurilinguistes expérimentés, provenant de différents Etats, systèmes juridiques et branches, traduit avec succès des textes juridiques complexes.

Leurs différentes provenances nous permettent d'assurer une compréhension parfaite des contenus juridiques traités dans les textes à traduire et de garantir non seulement un rendu linguistique irréprochable, mais également la précision requise au niveau du contenu.

Nous garantissons la précision linguistique et la qualité juridique des documents traduits grâce à une gestion rigoureuse de la qualité (répondant aux normes ISO17100 ou ISO18587). Selon vos besoins, l'usage prévu, le public-cible, le contenu, la combinaison linguistique et d'autres critères, nous vous proposons deux manières de procéder :

Depuis notre création, nous avons développé constamment et avec soin un réseau de compétences global d'avocats, de juristes et de jurilinguistes, disposant de vastes connaissances pratiques et linguistiques. Cela nous permet de vous offrir une précision linguistique et juridique optimale, et ce dans plus de 40 langues et sur tous les continents.

Traduction accompagnant les négociations de conventions collectives de travail d'une entreprise proche de l'Etat.

Dans le cadre de ce mandat, les délais serrés et les nuances linguistiques liées à l'adaptation des résultats des négociations dans deux langues nationales ont représenté un défi particulier.

Depuis sa création, LT Lawtank a accompagné par ses traductions (qui sont déposées, ont force de chose jugée et effet contraignant ou qui servent uniquement à la compréhension) de nombreuses procédures judiciaires nationales et internationales à travers plusieurs instances.

• Echange d'écritures entre les parties
• Décisions judiciaires
• Correspondance
• Moyens de preuve
• Jugements

Sur mandat du Ministère de l'économie d'un Etat parrain, LT Lawtank a accompagné pendant plusieurs années par ses traductions la procédure de préparation pour l'adhésion à l'OMC d'un Etat nord-africain et a traduit des lois et extraits de lois importants pour l'adhésion.

Dans le cadre de différentes transactions M&A, LT Lawtank a traduit des documents importants pour l'achat (parfois dans le dataroom, parfois à distance).

Accompagnement de la procédure par LT Lawtank, depuis les premières auditions effectuées dans le cadre des investigations au sein de l'entreprise jusqu'à la procédure étatique pénale et de réparation des dommages.

Un couple de langue maternelle anglaise conclut un contrat de mariage ainsi qu'un pacte successoral et le fait instrumenter en français par un notaire du canton de Fribourg. Afin de garantir la bonne compréhension du contenu du contrat et de respecter les exigences du droit notarial, LT Lawtank se charge de la traduction en anglais des documents contractuels rédigés en français. Le traducteur/interprète qui a effectué la traduction des documents traduit ensuite l'instrumentation chez le notaire de manière simultanée, en français et en anglais.

• Accompagnement linguistique de la préparation juridique et de la communication de tournois importants pour différentes fédérations sportives (contrats de sponsoring, divers contrats concernant les droits des médias, etc.)
• Traduction des documentations CTD dans le cadre d'autorisations de médicaments
• Traductions en relation avec l'élaboration de nouveaux projets de loi et dans le cadre de procédures de consultation dans la législation de la Confédération et des cantons
• Traduction de projets de lois et de messages pour les délibérations au Parlement
• Accompagnement sur plusieurs années d'une restructuration d'entreprise : traduction et adaptation de toute la documentation destinée au personnel (directives, règlements, manuels, modèles de documents RH, etc.)

• Traduction en temps utile d'importants volumes avec terminologie spécialisée complexe
• Accompagnement régulier en langue étrangère de publications juridiques de maisons d'édition de renom.

• Commentaire LPP/LFLP
• Publication de philosophie du droit
• Revues juridiques importantes :
  • PJA
  • FamPra
  • forumpoenale
  • RSA
  • Sécurité & Droit
  • et autres

LT Lawtank traduit régulièrement pour différents tribunaux et autorités administratives des requêtes (parfois la totalité de l'échange d'écritures), des décisions, des formulaires et d'autres textes avec force de chose jugée et effet contraignant dans d'autres langues officielles ou dans la langue maternelle des personnes confrontées à la justice.

Les collaborateurs de LT Lawtank ont l'habitude du langage souvent rhétorique, des tournures et des abréviations utilisées par les notaires de différents systèmes juridiques.

• Création de fondations
• Création de sociétés de capitaux
• Création de succursales
• Contrats immobiliers
• Traductions de testaments (très grande précision nécessaire pour tenir compte de la volonté de la personne défunte)
• Contrats de mariage et pactes successoraux
• Documents d'état civil
• et autres

Transcription soignée d'un testament manuscrit puis traduction dans la langue du service des successions ou de l'exécuteur testamentaire compétent. En raison du principe de la manifestation de la volonté, il est essentiel que le traducteur s'en tienne de manière stricte aux formulations du testateur et ne traduise pas librement.

• Prospectus de fonds (traduction très précise en raison de la responsabilité aggravée liée au prospectus)
• DICI
• Rapports annuels/semestriels de fonds
• Documentation FATCA
• Rapports de gestion
• Comptes annuels
• Documents concernant la procédure de demande d'autorisation (FINMA [CH], BAFIN [DE], AMF [F])

• Documents constitutifs
• Statuts
• Règlements d'organisation
• Chartes éthiques
• Rapports de gestion et rapports annuels
• Procès-verbaux CA
• Rapports de rémunération
• Dispositions sur la protection des données
• et autres

• Contrats de travail
• Règlements du personnel
• Directives
• Certificats de travail
• Chartes de comportement et d'éthique en plus de 10 langues
• Documents en relation avec des litiges relevant du droit du travail
• Dossiers de candidature
• Lettres de résiliation
• et autres

• Tous types de contrats individuels et de formulaires contractuels (aussi bien à des fins de compréhension que pour signature dans la langue cible) 
• CG
• Conditions de participation 
• Sites web
• Travaux scientifiques
• Etats de collocation
• Documents de droit fiscal, p. ex. rulings fiscaux
• Décisions des commissions cantonales de recours en matière fiscale
• Documents d'instruction et de formation
• Examens professionnels
• Polices d'assurance 
• Contrats d’assurance
• Règlements d'assurance
• Avis de droit
• et autres

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