Legal customizing
Vous voulez proposer vos produits sur de nouveaux marchés et adapter vos conditions générales en vigueur ?
Les exigences en matière de dispositions sur la protection des données, d'exclusion de responsabilité, de dispositions d'exportation, etc., varient suivant les systèmes juridiques.
Dans le cadre du legal customizing, nos collaborateurs formés et au fait des différents systèmes juridiques vérifient les documents juridiques de nos clients et en adaptent le contenu au système juridique souhaité (adaptation à l’ordre juridique local).
Exemple pratique LT
Localisation en droit cantonal
Dans le cadre de l'expansion d'une société de services financiers en Suisse italienne, LT Lawtank a été chargée de vérifier la cohérence au niveau terminologique et juridique des descriptions de produits et des documents marketing existants rédigés pour la Suisse alémanique avec les conditions des cantons du Tessin et des Grisons et, si nécessaire, de les adapter à la terminologie juridique et au droit cantonal.
A cette occasion, certaines ambiguïtés linguistiques et juridiques présentes dans les textes sources ont également pu être améliorées et clarifiées.
Agence de mannequins
Utilisation de contrats-types américains d'une agence de mannequins sur le marché européen. L'exclusion de la responsabilité et les clauses de protection des données ne correspondaient pas aux exigences européennes et nationales et ont donc été adaptées aux directives de l'Etat cible par LT Lawtank.
